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Le rapport final sur l’étude d’impact de l’étiquetage des nouveaux allergènes de parfums sur les produits cosmétiques a été publié par la Commission européenne le 16 décembre 2020.
CONTEXTE :
Commandée à un consultant par la Commission Européenne en 2019, l’étude avait pour objectif d’évaluer les différentes options pour étiqueter les 62 substances de parfumerie potentiellement allergènes citées dans l’opinion SCCS de 2012, en plus des 26 déjà existantes.
En effet, l’étiquetage de ces nouveaux allergènes supplémentaires sur l’emballage pose des problèmes de lisibilité des listes d’ingrédients. L’étiquetage électronique (étiquetage en ligne ou e-labelling) des allergènes constituerait une alternative à l’actuel étiquetage sur l’emballage, mais exigerait que le consommateur ait accès à l’internet dans le magasin (au moyen de son smartphone, par exemple).
DIFFÉRENTES OPTIONS D’ÉTIQUETAGE SONT PROPOSÉES POUR UNE ÉVALUATION PLUS APPROFONDIE :
La Commission Européenne a donc préconisé l’étude approfondie des trois options suivantes :
- Pas d’étiquetage d’allergènes supplémentaires
- Etiquetage de l’ensemble des allergènes, existants et nouveaux (88 allergènes au total) conformément aux règles actuelles du Règlement Cosmétique, c’est-à-dire sur l’emballage d’un produit cosmétique ou par d’autres moyens alternatifs (notices, étiquettes, etc.)
- Etiquetage des 26 allergènes sur le packaging, et étiquetage des 62 allergènes supplémentaires en ligne, en utilisant une adresse Internet, un QR Code ou un code-barres figurant sur l’emballage.
L’objectif de l’étude étant d’évaluer les options d’étiquetage ci-dessus et de fournir une solution d’étiquetage informative et appropriée tout en garantissant la sécurité des consommateurs, la transparence des informations sur les produits cosmétiques, tout en maintenant la compétitivité des secteurs industriels concernés.
Pour ce faire, un vaste processus de consultation a été entrepris. La Commission Européenne a procédé à des entretiens téléphoniques avec des consommateurs et a lancé une consultation publique afin de récolter les préconisations de toutes les parties prenantes et citoyens européens.
RÉSULTATS D’ÉTUDE ET RECOMMANDATIONS :
Dans le rapport final, suite aux analyses et à l’étude approfondie des différentes options d’étiquetage, la Commission Européenne recommande que :
- Les allergènes de parfum supplémentaires soient étiquetés sans retard excessif.
- Des consultations soient menées avec les parties prenantes sur les critères de lisibilité des étiquettes et sur la possibilité d’un étiquetage électronique dans les cas où ces critères ne pourraient être satisfaits sans augmenter la taille de l’emballage. Ces consultations ne devraient pas retarder l’étiquetage des allergènes supplémentaires.
- La flexibilité soit assurée quant à la forme de fourniture d’informations aux consommateurs sans accès à Internet. Si l’option d’impression avec des informations d’étiquetage est choisie, il est recommandé de minimiser l’empreinte environnementale.
- Si l’étiquetage électronique est introduit, l’accès via une adresse de site Web est recommandé, avec des QR ou des codes à barres comme moyens supplémentaires d’accéder aux informations. Il est recommandé de garantir la neutralité technologique et de définir des exigences techniques minimales pour garantir un accès facile. Les consommateurs doivent être informés que les informations sont disponibles hors emballage.
- Des périodes de transition suffisamment longues soient données pour minimiser l’impact sur les PME et les coûts environnementaux du retrait des emballages.
De son côté, l’IFRA a plaidé pour un étiquetage dématérialisé. La concertation avec Cosmetics Europe va s’intensifier dans les prochains mois. Selon l’IFRA, une proposition de texte par la Commission ne serait pas attendue avant 2022.
Vous trouverez ci- dessous le lien vers le résultat de la consultation publique :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/2009-Labelling-fragrance-allergens/public-consultation
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