Le projet de loi 312 (SB 312) du Sénat, connu sous le nom de “Cosmetic Fragrance and Flavor Ingredient Right to Know Act of 2020” (CFFIRKA), entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

 

Quelles sont les exigences ?

Les entreprises sont tenues de signaler les produits au California Safe Cosmetics Reporting Portal (CSCP) si elles vendent des produits cosmétiques en Californie qui contiennent des ingrédients parfumés et/ou aromatiques figurant sur une ou plusieurs des 22 listes désignées dans l’article 111792.6 du Code de santé et de sécurité.

Certaines de ces listes sont tenues à jour par des juridictions étrangères (comme le Canada et l’Union européenne).

Parmi les 22 listes désignées, il y a par exemple:

  • Produits chimiques classés par l’Union européenne comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction conformément à la catégorie 1A ou 1B de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008.
  • Cancérogènes des groupes 1, 2A ou 2B identifiés par le Centre international de recherche sur le cancer (IARC).
  • Produits chimiques prioritaires persistants, bioaccumulables, et toxiques qui sont identifiés par le Programme national de minimisation des déchets de l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA).
  • Les produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) du Département de l’écologie de Washington identifiés dans le chapitre 173-333 du titre 173 du Code administratif de Washington.

En plus des ingrédients à déclarer faisant partie de ces 22 listes désignées, le sous-ensemble d’ingrédients déclarables appelés « allergènes de parfum » présente des modalités de déclaration distinctes. Les allergènes de parfum ne doivent être signalés que s’ils sont présents dans un produit cosmétique à rincer à une concentration égale ou supérieure à 0,01 pour cent (100 parties par million) ou dans un produit cosmétique sans rinçage à une concentration égale ou supérieure à 0,001 pour cent (10 parties par million). Les allergènes des parfums seront clairement distingués dans la liste des ingrédients à déclarer au CSCP.  
Tous les autres ingrédients figurant sur les listes des ingrédients à déclarer doivent être déclarés quelle que soit la concentration dans le produit

Il est important de noter que les éléments suivants ne sont pas à déclarer: les ingrédients non inclus dans les listes désignées, le poids ou la quantité d’un ingrédient, ou la façon dont un produit est formulé.
Lorsqu’une des 22 listes désignées qui composent les listes d’ingrédients déclarables est mise à jour, les entreprises ont 6 mois pour se conformer à compter de la date d’adoption ou de la date d’entrée en vigueur, selon la plus tardive des deux.

 

Qu’en est-il de Sozio ?

Notre équipe règlementaire a mis à jour la base de données Sozio en conséquence afin d’identifier tous les ingrédients des 22 listes désignées. Sur demande, nous fournissons à nos précieux clients un dossier identifiant ces ingrédients, chacun avec son nom, son numéro CAS, son pourcentage et la liste d’où il provient.

 

Qu’en est-il de la loi fédérale actuelle sur les cosmétiques aux Etats-Unis ?

L’activité récente en Californie donne un aperçu des développements futurs qui pourraient être légiférés au niveau federal, puisqu’à ce jour, la FDA applique des normes relativement limitées aux produits cosmétiques.
En attendant, et en l’absence de réglementation fédérale, il n’est pas rare que les États créént leurs propres lois comme celà est fait en Californie.

 

 

Si vous avez besoin de plus amples informations sur la loi californienne “The Cosmetic Fragrance and Flavor Ingredient Right to Know Act of 2020”, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.