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L’IFRA a annoncé le lancement de la consultation publique des standards IFRA qui feront partie du 51ème Amendement de l’IFRA.
La consultation du 51ème Amendement a été lancée le 30 juin 2022, pour cinq mois, et se terminera donc le 30 novembre 2022.
CHAMP D’APPLICATION DE LA CONSULTATION…
La consultation porte sur les éléments suivants :
- Le document Excel regroupant l’ensemble des standards concernés par le 51ème Amendement (Att. 05).
- Le guide sur l’application des standards IFRA (Att. 01):
Les catégories restent inchangées, mais certains types de produits ont été ajoutés dans certaines catégories. Par exemple, les produits de soin pour la barbe et la moustache ont été ajoutés à la catégorie 5B, les bombes de bain ont été incluses dans la catégorie 9 et le spray pour oreiller dans la catégorie 11B.
Le guide contient également d’autres informations importantes concernant l’application des standards qui avaient déjà été partagées par l’IFRA via des lettres d’information depuis la publication du dernier guide lors du 49ème Amendement. L’IFRA rappelle par exemple que même si les produits appliqués aux animaux de compagnie sont couverts par les standards IFRA (sprays ou shampoings pour animaux), la catégorisation de ces produits ne concerne que l’exposition humaine lors de l’application de ces produits, et non l’exposition des animaux de compagnie à ces produits.
- L’annexe sur les contributions d’autres sources :
Cette annexe fournit une liste indicative non exhaustive de la présence de substances restreintes via des ingrédients naturels (ancienne annexe I) ainsi que des bases de Schiff (ancienne annexe II) (att. 03). Cette liste est établie grâce au groupe de travail sur les substances complexes naturelles de l’IFRA (NCS TF).
- Les standards nouveaux ou révisés sont également disponibles pour consultation publique :
- Il y a 34 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte. Ces nouvelles restrictions ont été mises en place pour contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée pour lesquels les paramètres de toxicité systémique ont également été évalués (parmi ces nouveaux standards on retrouve le cinnamate d’isobutyle, l’acétate de cis-3-nonényle et l’éthyle et le méthylfuraneol).
- Il y a 11 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte. Ces nouvelles restrictions ont été mises en place pour contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée basés sur QRA2 (parmi ces nouveaux standards on retrouve l’acétate de carvyl, la cétone de méthyl lavande et le 3-Octen-2-one).
- Il y a 2 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte et pour lesquels la gestion des risques est fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (TTC – Threshold of Toxicological Concern). Ces nouveaux standards concernent le méthoxycyclododécane et le 7-méthoxy-3,7-diméthyloct-1-ène.
- Il y a 1 nouveau standard dans lequel l’utilisation des crésols est restreinte en raison de leur potentiel de dépigmentation.
- Il y a 1 nouveau standard qui interdit l’utilisation du 3-acétyl-2,5-diméthylfurane en raison de ses effets potentiels génotoxiques.
- Il y a 8 standards dont les restrictions ont été révisées afin de mieux contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée pour lesquels les paramètres de toxicité systémique ont maintenant également été évalués (parmi ces standards révisés on trouve la carvone, l’eugénol et l’hydroxycitronellal).
- Il y a 1 standard sur le 3-propylidènephtalide pour lequel les restrictions ont été révisées suite à de nouvelles données sur son action en tant que sensibilisant cutané.
- Il y a 1 standard sur le Methyl-N-methylanthranilate pour lequel les restrictions ont été révisées selon les dernières données obtenues sur sa phototoxicité et sa toxicité systémique.
- Il y a 1 standard sur le farnésol pour lequel le format a été révisé avec l’ajout de numéros CAS supplémentaires.
Tous les documents qui font partie de la consultation sont accessibles au public via le lien ci-dessous : https://effaiofiifra.sharepoint.com/:f:/s/IFRA51stAmendment/EiYIJApuIBBEk8jh528jgJoBfnEGLP3tkpSXPfuoldsckw?e=glHDaW
DELAIS DE MISE EN CONFORMITE
La lettre de notification officielle du 51ème Amendement de l’IFRA paraîtra environ 3 à 4 mois plus tard après la fin de la consultation prévue le 30 novembre 2022 et sera ensuite publiée sur le site Web de l’IFRA. Par conséquent, la notification du 51ème Amendement est attendue d’ici le premier trimestre 2023.
Compte tenu du nombre élevé de nouveaux standards dans le champ d’application du 51ème Amendement, et parce que son impact sur les membres et les clients n’est pas négligeable, le calendrier de mise en œuvre du 51ème Amendement sera le même que celui qui avait été convenu pour le 49ème amendement.
QUELS SONT LES DÉLAIS DE MISE EN CONFORMITÉ ?
À partir du 21 août 2022, le M-N-MA sera autorisé uniquement dans les catégories de produits suivantes : produits sans rinçage à 0,1% et produits rincés à 0,2 % ET sous réserve du respect des conditions citées l’annexe III.
À partir du 21 novembre 2022, tous produits ne respectant pas les restrictions concernant le M-N-MA doivent faire l’objet d’un retrait du marché.
| Date d’entrée en vigueur des standards pour les nouvelles créations | Date d’entrée en vigueur des standards pour les créations existantes | |
| Standards IFRA interdisant l’utilisation d’ingrédients | 2 mois après la date de notification | 13 mois après la date de notification |
| Standards IFRA fixant des restrictions ou des spécifications pour l’utilisation d’ingrédients | 13 mois après la date de notification | 25 mois après la date de notification |
A SUIVRE
Pour toute demande d’information sur la consultation du 51ème Amendement de l’IFRA, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.
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