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Le 29 juin 2020, le Conseil d’État chinois a publié la version finale du nouveau Règlement sur la surveillance et l’administration des cosmétiques, le CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation). Ce règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2021, met en place un nouveau cadre réglementaire pour les produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement Cosmetic Hygiene Supervision Regulation, en vigueur depuis 1989.
Le CSAR vise à renforcer la qualité et la sécurité des cosmétiques en instaurant de nouvelles règles concernant leur mise sur le marché et leur surveillance une fois commercialisés.
Des changements importants sont à prévoir en 2023. Ils sont décrits ci-dessous.
QUELS IMPACTS ?
La nouvelle réglementation chinoise sur les cosmétiques répond donc à de nouvelles exigences.
Les principaux changements sont les suivants :
- Nouvelles définitions, champ d’application et classifications
Le CSAR définit les cosmétiques comme « des produits chimiques utilisés au quotidien et destinés à être appliqués sur la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, la bouche, etc., par étalement, pulvérisation ou autres moyens similaires à des fins de nettoyage, de protection, d’embellissement ou d’entretien ».
Les dentifrices ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques. Un règlement spécifique, similaire au CSAR, devrait être publié pour prévoir la réalisation d’une notification afin de pouvoir mettre ces produits sur le marché chinois.
Les savons restent en dehors du champ d’application du CSAR ; exceptés les savons avec des allégations cosmétiques spécifiques.
Les produits cosmétiques « spéciaux » incluent désormais les teintures capillaires, les permanentes, les produits blanchissants, les produits antitaches, les produits anti-chute de cheveux, les produits solaires, et tout autre produit avec une nouvelle fonction comme définie par l’Administration nationale des médicaments (NMPA).
Les produits cosmétiques « généraux » désignent tous les autres produits cosmétiques.
- Exigences relatives aux allégations sur l’efficacité des produits cosmétiques
Un résumé des preuves permettant de justifier les allégations d’efficacité doit être publié sur un site spécifique de la NMPA. Les allégations peuvent être étayées par de la littérature, des résultats de recherche ou des données d’évaluation de l’efficacité du produit.
- Évaluations de la sécurité des produits cosmétiques
Une évaluation de la sécurité est requise lors de la notification ou de l’enregistrement de chaque produit cosmétique ou nouvel ingrédient mis sur le marché chinois.
Les cosmétiques « généraux » peuvent être exemptés des tests sur les animaux si les exigences de sécurité et de qualité (BPF/ISO émises par le gouvernement) sont respectées/prouvées.
- Données de sécurité à soumettre pour les matières premières, dont les parfums
Une soumission des données de sécurité est requise pour les ingrédients à risque élevé (conservateurs, filtres UV, colorants, teintures capillaires, ingrédients anti tache et blanchissants) depuis le 1er janvier 2022. Pour les autres ingrédients, dont les parfums, la soumission des données de sécurité est requise à partir du 1er janvier 2023. Toute donnée manquante doit être soumise avant le 1 er mai 2023, y compris pour des ingrédients entrant dans des produits cosmétiques mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du CSAR.
Il y a deux différentes manières de soumettre les données de sécurité pour les ingrédients (dont les parfums) :
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Le fabricant du produit cosmétique peut demander à son fournisseur d’ingrédient de lui fournir toutes les informations relatives à la sécurité de chaque ingrédient via l’Annexe 14.
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Le fabricant de l’ingrédient peut soumettre lui-même ces données directement à la NMPA, et il recevra un code ingrédient qu’il transmettra à son client.
En tant que fabricant de parfums, Sozio est disposé à fournir l’annexe 14 avec l’ensemble des documents standards (FDS, IFRA, certificat allergènes) à ses clients plaçant des cosmétiques sur le marché chinois afin de leur permettre d’effectuer la notification/l’enregistrement de leurs produits.
Pour les parfums les plus vendus, Sozio autorise sa filiale chinoise à effectuer en son nom la soumission des données de sécurité du parfum directement sur la plateforme NMPA. Ainsi, pour ces parfums, un code d’enregistrement sera généré et mis à la disposition des clients.
POUR DES COSMÉTIQUES PLUS SÛRS EN CHINE, AVEC L’AIDE DE SOZIO
Le CSAR vise à encourager et à soutenir la recherche et l’innovation du secteur cosmétique pour répondre aux besoins des consommateurs, grâce à une meilleure gestion du cadre règlementaire visant à améliorer la qualité et la sécurité des cosmétiques. Pour répondre aux nouvelles exigences de sécurité, des technologies plus innovantes seront utilisées en R&D, stimulant le dynamisme des industries et motivant la recherche scientifique. De plus, les mesures positives du CSAR pour l’enregistrement des ingrédients cosmétiques et la fourniture des données d’efficacité donne un cadre plus clair qui devrait faire grandir l’intérêt des entreprises pour le développement de nouveaux ingrédients et produits cosmétiques avec de nouvelles allégations d’efficacité.
Sozio soutient pleinement ses clients confrontés à ce nouveau défi réglementaire et s’engage à respecter ses obligations en fournissant les informations sur la sécurité des parfums via l’Annexe 14, ou en enregistrant directement les parfums les plus vendus sur la plateforme NMPA.
Comme le texte officiel n’est disponible qu’en chinois, la présence d’une filiale de Sozio en Chine est un atout majeur qui permet à l’ensemble du groupe une meilleure compréhension du texte et de ses obligations selon la règlementation CSAR.
À SUIVRE
Pour toute demande d’information sur la règlementation CSAR, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.
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