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Principales évolutions impactant les compositions parfumantes approuvées et certifiées COSMOS.
CONTEXTE
Le référentiel COSMOS relatif aux produits cosmétiques Biologiques et Naturels est un référentiel européen reconnu internationalement. Il a été élaboré par 5 membres fondateurs : BDIH (Allemagne), COSMEBIO (France), ECOCERT (France), ICEA (Italie) et SOIL ASSOCIATION (Royaume-Uni).
La version 4 du référentiel COSMOS a été publiée le 1er janvier 2023 et est entrée en application le 1er juin 2023.
Les mesures transitoires ont été ajustées depuis le 1er juin 2023 et seront intégrées à la prochaine version 4.1 du référentiel COSMOS :
- Les nouvelles matières premières (dont les compositions parfumantes font parties) soumises pour une certification (COSMOS CERTIFIED) ou une approbation (COSMOS APPROVED) à compter du 1er juin 2023 doivent être conformes à la V4 du référentiel COSMOS.
Les matières premières approuvées ou certifiées selon la V3 COSMOS avant le 1er juin 2023 ont jusqu’au 1er décembre 2024 pour se conformer à la V4. - Les produits cosmétiques soumis à la certification après le 1er juin 2024 doivent être conformes à la V4 du référentiel COSMOS. Les produits cosmétiques qui ont été certifiés avant le 1er juin 2024 selon la V3 COSMOS peuvent encore être fabriqués et ont jusqu’au 1er décembre 2025 pour se conformer à la V4.
REFERENTIEL COSMOS
La certification COSMOS des produits cosmétiques biologiques ou naturels garantit le respect de la santé humaine, de la biodiversité et de l’environnement par :
- La promotion de l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique.
- L’utilisation de ressources naturelles de façon responsable.
- L’intégration et le développement du concept de la chimie verte.
- La sélection de procédés de transformation et de production adéquates.
- L’absence d’OGM.
- L’absence d’irradiation.
- L’absence de la majorité des nanomatériaux.
Le référentiel complet est disponible sur le lien suivant : cosmos-standard_v4_fr.pdf
Ce référentiel est privé et la certification nécessite un engagement auprès d’un organisme certificateur indépendant et agréé COSMOS : CERTIFIER COSMÉTIQUES MONDE ENTIER | COSMOS Organismes de Certification (cosmos-standard.org).
Afin d’être éligible à la certification COSMOS, tout produit cosmétique doit au préalable respecter les règlementations en vigueur relatives aux produits cosmétiques (cf. point 2. RÈGLEMENTATION du référentiel).
PRINCIPALES EVOLUTIONS DE LA V4 COSMOS
Les principales évolutions de la version 4 du référentiel COSMOS impactant les compositions parfumantes sont les suivantes :
- Pour tous les produits et toutes les matières premières (seules ou en mélange), l’huile de palme et ses dérivés (point 7.4 du référentiel) doivent être certifiés biologiques ou durables selon les référentiels suivants : RSPO, SAN, RSB ou UEBT. Le grade de certification RSPO minimum requis est le modèle « Mass Balance » (MB)).
- Pour les parfums COSMOS CERTIFIED et pour les produits cosmétiques certifiés COSMOS ORGANIC, 24 nouvelles plantes ont été ajoutées à la liste des agro-ingrédients physiquement transformés (PPAI) devant être biologiques (point 7.1.1 du référentiel), disponible à l’Annexe VI du référentiel COSMOS.
Quelques exemples de nouvelles plantes devant être biologiques : Cannelle, Citronnelle, Cyprès, Eucalyptus, Géranium, Lemongrass, Menthe, Orange, Patchouli, Tea tree, Thym, Ylang Ylang, etc.
Les certifications selon une règlementation Agriculture Biologique (CE, NOP, JAS ou équivalents) regroupées au sein de l’IOFAM Family of Standards ou selon d’autres référentiels biologiques reconnus au niveau international (exemple : COSMOS) sont acceptées. - Pour les agro-ingrédients physiquement transformés (PPAI), les matières premières primaires, et notamment celles issues de la filière « coco », ne doivent pas être récoltées/ramassées par des espèces menacées listées dans la liste rouge de l’IUCN (IUCN Red List of Threatened Species) (point. 6.1.3 du référentiel) appartenant aux catégories en danger critique d’extinction (CR), en danger (EN) et vulnérables (VU).
Mesure transitoire spécifique : ces critères sur les espèces menacées doivent être remplis avant le 1er décembre 2024. - Promouvoir les packagings durables (point 8.3 du référentiel) : Ce critère est applicable au conditionnement primaire et secondaire des produits cosmétiques finis et des matières premières certifiées (dont les parfums COSMOS CERTIFIED font partie).
Chaque unité de vente doit se conformer à un minimum de 3 indicateurs, issus d’un minimum de 2 principes différents parmi les 4R : Réduction / Réutilisation / Renouvelable / Recyclable.
L’amélioration continue de l’emballage est à réaliser au moins tous les trois ans en suivant notamment les quantités d’emballage utilisées par rapport au nombre de produits. Ceci dans le but de réduire les quantités d’emballages.
Mesure transitoire spécifique : ces critères sur les emballages doivent être remplis avant le 1er juin 2025, si la date de soumission est antérieure au 1er juin 2024.
INGREDIENTS
Parmi les cinq catégories d’ingrédients définis par le référentiel COSMOS, les agro-ingrédients physiquement transformés (PPAI) et les agro-ingrédients chimiquement transformés (CPAI) sont les principaux ingrédients utilisés dans la formulation de compositions parfumantes.
En complément des nouveaux critères relatifs à la version 4 du référentiel COSMOS énumérés précédemment, les PPAI et CPAI doivent être garantie non OGM, respecter les exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et ne pas être obtenus à partir de matières premières primaires extraites d’animaux vivants ou abattus. Ils doivent être issus de procédés physiques ou chimiques autorisés (cf. Annexes I et II du référentiel).
D’autres ingrédients sont autorisés et listés à l’Annexe V du référentiel : des conservateurs et dénaturants d’éthanol d’origine pétrochimique, des ingrédients d’origine naturelle contenant des greffons pétrochimiques ou encore des agro-ingrédients extraits à l’aide de solvants pétrochimiques avec notamment les Absolues, Concrètes, Résinoïdes acceptés uniquement dans les produits cosmétiques certifiés COSMOS NATURAL.
CERTIFICATION DES PRODUITS COSMETIQUES
Selon le référentiel COSMOS, il existe deux niveaux de certifications pour les produits finis cosmétiques, dont les critères sont résumés ci-dessous :
- Certification « COSMOS NATURAL » :
– Pas de minimum exigé pour les ingrédients biologiques
– 2% maximum de greffons pétrochimiques dans le produit fini
- Certification « COSMOS ORGANIC » :
– 20% minimum d’ingrédients biologiques dans le produit fini
(Exception : 10% minimum d’ingrédients biologiques pour les produits à rincer, les produits aqueux non émulsionnés et les produits contenant au moins 80 % de minéraux ou d’ingrédients d’origine minérale)
– Au moins 95 % des PPAI doivent être biologiques
– Les PPAI doivent être biologiques s’ils figurent dans l’Annexe VI du référentiel
– Les CPAI énumérés dans l’Annexe VII du référentiel doivent être biologiques : Alcool éthylique certifié Biologique
– 2% maximum de greffons pétrochimiques dans le produit fini
NB : Les règles spécifiques à ces labels et ingrédients sont explicitées de façon complète dans le référentiel COSMOS. Nous évoquons ici les exigences applicables uniquement à la conception d’une composition parfumante conforme à ce référentiel.
SOZIO FOURNIT DES PARFUMS NATURELS ET CERTIFIES BIOLOGIQUES REPONDANT AUX EXIGENCES DU REFERENTIEL COSMOS
SOZIO est engagé auprès des organismes certificateurs ECOCERT Greenlife et SOIL ASSOCIATION selon le référentiel COSMOS, et ECOCERT France selon le règlement européen Agriculture Biologique (AB) 2018/848.
Ces engagements permettent à SOZIO de proposer des parfums 100% naturels approuvés ou certifiés biologiques selon le référentiel COSMOS et des Huiles Essentielles (HE) ou mélanges d’HE certifiés biologiques selon le règlement (UE) 2018/848. Nos certificats et attestations sont fournis sur demande.
A ce jour, SOZIO a fait les démarches nécessaires de vérification de ses ingrédients auprès d’ECOCERT, de SOIL ASSOCIATION et peut proposer des parfums conformes à la version 4 du référentiel COSMOS.
Pour tout nouveau développement de parfum conforme à ce nouveau référentiel, la nature du label, le pourcentage d’utilisation du parfum dans le produit fini et le pourcentage d’ingrédients biologiques souhaité dans le parfum avec les proportions en PPAI/PPAI BIO/CPAI/CPAI BIO seront des informations nécessaires à la conception.
A SUIVRE
Pour toute demande d’information sur le projet de règlement concernant le référentiel COSMOS, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.
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