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“THE WASHINGTON STATE TOXIC-FREE COSMETICS ACT”


CONTEXTE…

En 2019, l’État de Washington a introduit un nouveau programme qui s’intitule : « Des produits plus surs dans l’État de Washington » (Safer Products for Washington). Selon ce programme, depuis cette date, le Département de l’écologie et le Département de la santé doivent suivre un processus législatif bien précis en ce qui concerne la gestion des produits chimiques toxiques prioritaires dans les produits de consommation dans l’État de Washington. Ce programme autorise notamment le Département de l’écologie à réglementer certaines classes de produits chimiques dans les produits de consommation. Ainsi, certains produits chimiques ont été définis comme prioritaires, notamment les produits chimiques perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS), les biphényles polychlorés, les phtalates, et certains retardateurs de flamme.

Le Département de l’écologie est également autorisé à désigner d’autres produits chimiques comme prioritaires tous les cinq ans lorsqu’ils répondent aux critères d’admissibilité conformément à ce programme.

Depuis 2019, afin d’assurer la présence de produits plus sûrs dans l’État de Washington, le Département de l’écologie est donc en charge de :

  • Désigner les produits chimiques prioritaires
  • Identifier les produits de consommation qui comprennent des produits chimiques prioritaires, en tenant compte des critères spécifiés
  • Déterminer les mesures réglementaires pour les produits chimiques prioritaires dans certains produits de consommation. Parmi ces mesures, le Département de l’écologie peut exiger des fabricants qu’ils démontrent l’innocuité d’un produit chimique, ou bien il peut aussi restreindre ou interdire la fabrication, la distribution, la vente ou l’utilisation d’un produit chimique prioritaire dans un produit de consommation.
  • Adopter toute règle nécessaire pour implémenter ces mesures règlementaires

Dans ce contexte, le Département de l’écologie de l’État de Washington a décidé de proposer le projet de loi SB5703 (Senate Bill 5703), afin de mieux règlementer l’utilisation de produits chimiques toxiques dans les produits cosmétiques.

 

RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI 5703 :

Selon ce projet de loi, à partir du 1er janvier 2025, la fabrication, la distribution et la vente de produits cosmétiques contenant l’un des 8 types de produits chimiques ou classes chimiques suivant seraient interdits si ajoutés intentionnellement :

  • Ortho-phtalates
  • Substances perfluoroalkyles et polyfluoralkyles (PFAS)
  • Formaldéhyde et produits chimiques déterminés par le Département de l’écologie comme libérant du formaldéhyde
  • Méthylène glycol
  • Mercure et composés du mercure
  • Triclosan
  • m-phénylènediamine et ses sels
  • o-phénylènediamine et ses sels

Le plomb ou les composés du plomb seront également restreints dans les produits cosmétiques à un maximum de 10 parties par million (0,001%).

Les détaillants pourront épuiser leur stock existant de produits contenant ces substances jusqu’au 1er janvier 2026.

Le Département de l’écologie sera par ailleurs en droit d’imposer des restrictions sur les produits cosmétiques et les fabricants qui enfreindraient toute exigence, règle ou ordonnance applicable dans l’Etat de Washington. Les fabricants seraient passibles de sanctions civiles allant jusqu’à 5 000 $ par violation pour une première infraction, et 10 000 $ par violation pour chaque infraction répétée. Les sanctions et les ordonnances émises par le Département de l’écologie pourront faire l’objet d’un recours auprès du Conseil de contrôle de la pollution de l’État (Pollution Control Hearings Board (PCHB)).

L’interdiction des PFAS et d’autres produits chimiques nocifs est une étape importante vers des cosmétiques plus sûrs dans l’État de Washington, surtout que beaucoup de ces produits chimiques sont déjà interdits dans les produits cosmétiques par d’autres États des Etats-Unis. Les Départements de l’écologie et de la santé pourraient être amenés à envisager des restrictions supplémentaires dans le cadre du Programme Safer Products for Washington.

 

QU’EN EST-IL DES COMPOSITIONS PARFUMANTES ?  

Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait d’interdire la vente de produits cosmétiques contenant des « parfums synthétiques dont la composition exacte n’était pas divulguée », obligeant alors les entreprises à divulguer leurs secrets de fabrication, ce qui entraînerait une diminution de la compétitivité, le risque de contrefaçons, sans pour autant améliorer la sécurité des consommateurs.

Depuis toujours, les formules de parfum bénéficient du droit au secret de fabrication. La préservation des informations commerciales confidentielles (CBI) est essentielle à l’industrie de la parfumerie, puisqu’elle protège la propriété intellectuelle des créateurs / formulateurs de parfums, et permet une concurrence loyale sur le marché.

De plus, lors de l’évaluation de la sécurité des ingrédients de parfum, les autorités ne font pas de distinction entre naturel et synthétique, et évaluent les deux types d’ingrédients avec la même rigueur. Beaucoup d’ingrédients synthétiques sont chimiquement identiques aux compositions que l’on peut trouver dans la nature, donc ils ne présentent ni plus ni moins que les mêmes propriétés que les molécules présentes naturellement. On peut citer le cas de la vanilline, matière de synthèse naturellement présente dans la vanille. Synthétique ou naturelle, la molécule reste donc la même.

En termes de toxicité, il faut se référer à la structure d’une molécule et à sa concentration, non à son origine (voir la Newsletter N°11 intitulée : INGREDIENTS NATURELS VS SYNTHETIQUES : une vision trop binaire ?).

La Fragrance Creators Association (FCA) s’est opposée à la version originale de ce projet de loi en raison de son interdiction des ingrédients de parfum synthétiques dont la composition exacte n’est pas divulguée, et de son manque d’alignement par rapport aux règlementations des autres Etats. La FCA a travaillé en collaboration avec l’industrie et d’autres associations pour négocier la modification du projet de loi concernant ce point essentiel.

Afin de répondre aux préoccupations des entreprises, et considérant l’opposition de l’industrie de la parfumerie sur ce point essentiel, le projet de loi a été modifié avec succès par le Département de l’écologie au début de mois de février 2022 pour retirer l’interdiction des parfums synthétiques non divulgués.

 

ET ENSUITE… ?

La FCA s’engage à continuer de surveiller ce projet de loi au fur et à mesure qu’il progresse dans le processus législatif pour s’assurer que les modifications apportées seront bien conservées.

Pour les nouveaux projets de loi, il est très important que chaque État encourage les législateurs à collaborer avec l’industrie et les associations professionnelles comme l’a fait la Californie en 2020, lorsqu’elle a adopté la loi AB 2762 pour interdire certains ingrédients cosmétiques. Cette loi a été le résultat de mois de discussions approfondies et multipartites entre les législateurs californiens, les représentants d’ONG, les associations professionnelles et les fabricants de produits cosmétiques. Ce processus a également tenu compte des réglementations internationales existantes. C’est un exemple à suivre pour tous les autres États.

En effet, on peut noter aux Etats-Unis que l’existence de lois différentes les unes des autres selon les Etats, créent de la confusion, non seulement parmi l’industrie, mais aussi parmi les consommateurs, d’autant plus si elles divergent des réglementations internationales.

Afin d’anticiper au mieux toute nouvelle restriction et réglementation sur les substances toxiques, Sozio a créé son propre programme Clean Fragrance avec des parfums qui ont été formulés sans substance préoccupante pour la santé humaine et environnementale. Sozio s’est également engagé à faire mieux pour l’environnement en développant des parfums fabriqués avec des ingrédients 100% biodégradables.

 

A SUIVRE

Si vous avez des questions sur notre programme Clean Fragrance, nos parfums avec 100% d’ingrédients biodégradables, ou souhaitez discuter de ce projet de loi avec nous, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.

 


SOZIO DECROCHE LE NIVEAU OR DE LA CERTIFICATION ECOVADIS


Grâce à son engagement quotidien et ses efforts en matière de Responsabilité Sociétale, Sozio s’est vu attribuer le niveau Or de la certification Ecovadis et rejoint le Top 5% des entreprises notées.

Cette certification récompense la démarche RSE mise en place par Sozio depuis plusieurs années maintenant. Soucieux de son impact social et environnemental, Sozio a déjà développé son label CLEAN FRAGRANCES pour des parfums respectueux de l’humain et de l’environnement et une transparence de la formule. En créant Botanicals, Sozio s’engage également sur la traçabilité, la qualité et la naturalité de son sourcing. L’approvisionnement responsable et durable de matières premières naturelles est un objectif phare de la stratégie RSE de Sozio.


LES NOUVEAUX CRITERES DE L’ECOLABEL EUROPEEN POUR LES COSMETIQUES ET LES PRODUITS DE SOIN POUR ANIMAUX ONT ETE PUBLIES !


En octobre 2021, les critères de l’Ecolabel européen ont été étendus afin de pouvoir labelliser l’ensemble des cosmétiques ainsi que les produits de soin pour animaux.

 

 

Pour commencer…

Les nombreuses allégations environnementales retrouvées sur les produits de consommation sont parfois difficiles à comprendre ou prêtent à confusion pour le consommateur. Ces allégations ont proliféré dans le secteur des cosmétiques, et beaucoup d’entre elles ne sont étayées par aucune preuve scientifique. Pour faire face à cette tendance préoccupante, l’UE a étendu le système d’écolabel à tous les cosmétiques en octobre 2021, en utilisant un ensemble de critères plus robustes, approuvés par plusieurs ONG.

L’écolabel européen est un label d’excellence environnementale fiable, dont l’efficacité est contrôlée par une tierce partie, qui est décerné à des produits et services répondant à des normes environnementales élevées tout au long de leur cycle de vie : de l’extraction des matières premières à la production, à la distribution et à l’élimination.

Ce label, jusqu’alors réservé aux produits cosmétiques rincés, pourra maintenant être attribué aux produits cosmétiques dans leur ensemble tels que définis dans le règlement cosmétique européen (comme les crèmes mains ou corps, les produits de maquillage, les déodorants ou encore les crèmes solaires) ainsi qu’aux produits de soin pour animaux, pour lesquels un nouveau groupe a été créé.

 

Quels sont les nouveaux critères ? 

Les nouveaux critères s’inscrivent dans la stratégie de l’UE qui vise véritablement à réduire l’incidence environnementale des produits labellisés. Ils permettent de promouvoir la conception de produits de manière durable, d’encourager l’innovation et de contribuer à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 ainsi qu’à l’économie circulaire, avec une ambition zéro-pollution pour un environnement exempt de substance toxique.

Parmi les critères écolabel applicables aux produits cosmétiques non-rincés, on retrouve (liste non exhaustive) :

  • L’interdiction des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), des nanomatériaux, des substances identifiées ou soupçonnées d’avoir des propriétés perturbant le système endocrinien, des microplastiques, des phtalates et des substances perfluorées ou polyfluorées.
  • Une restriction stricte des substances dangereuses pour l’environnement ou sensibilisantes pour la peau, ainsi que des restrictions sur les parfums, les conservateurs, les colorants et les filtres UV.
  • L’interdiction de parfum dans les produits pour enfants, ou dans les produits commercialisés pour les « peaux sensibles ».
  • L’autorisation d’huile de palme, d’huile de palmiste et de leurs dérivés uniquement s’ils proviennent de source durable.
  • L’utilisation exclusive de tensioactifs biodégradables.

Pour visualiser la liste complète des exigences, veuillez-vous référer aux critères officiels de l’écolabel applicables aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux.

 

Des nouveaux critères pour répondre au greenwashing dans le secteur cosmétique ?  

Selon les dernières recherches de la Commission européenne, 42% des allégations environnementales sont potentiellement fausses ou trompeuses dans des secteurs tels que les cosmétiques, les textiles et les équipements ménagers. En outre, plus de la moitié des marques analysées ne fournissent pas suffisamment d’informations ou n’offrent aucune preuve réelle à l’appui de leur revendication environnementale.

De plus, les chiffres de l’UE montrent que, bien que la plupart des consommateurs soient réceptifs aux allégations environnementales lors d’un achat, la plupart d’entre eux ont du mal à comprendre quels produits sont vraiment respectueux de l’environnement finalement. Il s’avère par ailleurs qu’un grand nombre de consommateurs européens déclarent ne pas faire confiance à ce type d’allégation.

Les systèmes de certification permettant l’apposition d’allégations environnementales vérifiées par une tierce partie semblent être l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre cette tendance au greenwashing dans le secteur cosmétique.

 

Relations l’Ecolabel Européen et le Nordic Swan : Est ce qu’une future coordination est possible ? 

En plus de l’écolabel européen, dans les pays nordiques européens, d’autres systèmes d’étiquetage et de certification se sont développés pour promouvoir le développement de produits respectueux de l’environnement, l’un des plus connus étant le label Nordic Swan. Le Nordic Swan est très présent dans les pays nordiques où il est reconnu et respecté. A noter que le label Nordic Swan peut être apposé sur une plus large variété de produits et donc beaucoup plus de produits peuvent être certifiés, augmentant ainsi sa visibilité auprès des consommateurs. Bien que l’écolabel européen gagne en notoriété dans ces pays, il reste malgré tout plutôt discret par rapport au Nordic Swan. A ce jour les deux systèmes fonctionnent côte à côte et utilisent des ressources communes, alors il est raisonnable de penser que le Nordic Swan et l’écolabel européen puissent coexister, voire fusionner sans impact majeur.

Des efforts ont été fournis par certains pays nordiques pour permettre une coordination accrue des deux systèmes. Par exemple, le Danemark a mené des travaux pour harmoniser les critères de l’écolabel européen et du Nordic Swan. Ce pays a également développé une stratégie marketing pour mettre en avant les deux labels et donner plus de visibilité à l’écolabel européen.

Des études faites auprès des entreprises des pays nordiques démontrent qu’il existe une demande pour les deux labels – certaines entreprises apprécient et utilisent le Nordic Swan sur les marchés nordiques en raison de sa reconnaissance du marché et de sa solide réputation, tandis que d’autres souhaitent utiliser l’écolabel européen qui est plus largement reconnu au sein de toute l’Europe même si moins connu dans les pays nordiques. D’autres choisissent d’utiliser l’écolabel européen en combinaison avec le Nordic Swan. Les deux labels ont donc leur place dans ces pays et s’avèrent complémentaires.

Les questions suivantes émergent alors : quel serait le but de l’harmonisation et pour qui ? L’harmonisation devrait-elle se concentrer sur les groupes de produits (via l’harmonisation des définitions des groupes de produits), ou les critères (utilisation des critères existants ou création de critères de base/de référence) ? Les conséquences et les résultats des différentes possibilités d’harmonisation doivent être davantage explorés.

 

Chez Sozio, une stratégie de développement plus respectueuse de l’environnement 

Nous encourageons l’utilisation de matières premières renouvelables provenant de sources durables ou dérivées de la chimie verte. Nous travaillons également sur des solutions qui favorisent le développement de l’économie circulaire en offrant un large choix de parfums conformes aux labels actuels tels que l’écolabel européen, mais aussi via nos efforts dans le développement de notre propre label CLEAN, Greenseal, Safer Choice ou de notre outil de calcul sur la biodégradabilité.

 

A suivre

Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de l’écolabel européen avec nous, veuillez nous contacter par e-mail : regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.