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CONSULTATION DU 51EME AMENDEMENT AUX STANDARDS IFRA


L’IFRA a annoncé le lancement de la consultation publique des standards IFRA qui feront partie du 51ème Amendement de l’IFRA.

La consultation du 51ème Amendement a été lancée le 30 juin 2022, pour cinq mois, et se terminera donc le 30 novembre 2022.

 

CHAMP D’APPLICATION DE LA CONSULTATION…

La consultation porte sur les éléments suivants :

  • Le document Excel regroupant l’ensemble des standards concernés par le 51ème Amendement (Att. 05).
  • Le guide sur l’application des standards IFRA (Att. 01):

Les catégories restent inchangées, mais certains types de produits ont été ajoutés dans certaines catégories. Par exemple, les produits de soin pour la barbe et la moustache ont été ajoutés à la catégorie 5B, les bombes de bain ont été incluses dans la catégorie 9 et le spray pour oreiller dans la catégorie 11B.

Le guide contient également d’autres informations importantes concernant l’application des standards qui avaient déjà été partagées par l’IFRA via des lettres d’information depuis la publication du dernier guide lors du 49ème Amendement. L’IFRA rappelle par exemple que même si les produits appliqués aux animaux de compagnie sont couverts par les standards IFRA (sprays ou shampoings pour animaux), la catégorisation de ces produits ne concerne que l’exposition humaine lors de l’application de ces produits, et non l’exposition des animaux de compagnie à ces produits.

  • L’annexe sur les contributions d’autres sources :

Cette annexe fournit une liste indicative non exhaustive de la présence de substances restreintes via des ingrédients naturels (ancienne annexe I) ainsi que des bases de Schiff (ancienne annexe II) (att. 03). Cette liste est établie grâce au groupe de travail sur les substances complexes naturelles de l’IFRA (NCS TF).

  • Les standards nouveaux ou révisés sont également disponibles pour consultation publique :
  • Il y a 34 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte. Ces nouvelles restrictions ont été mises en place pour contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée pour lesquels les paramètres de toxicité systémique ont également été évalués (parmi ces nouveaux standards on retrouve le cinnamate d’isobutyle, l’acétate de cis-3-nonényle et l’éthyle et le méthylfuraneol).
  • Il y a 11 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte. Ces nouvelles restrictions ont été mises en place pour contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée basés sur QRA2 (parmi ces nouveaux standards on retrouve l’acétate de carvyl, la cétone de méthyl lavande et le 3-Octen-2-one).
  • Il y a 2 nouveaux standards dont l’utilisation est restreinte et pour lesquels la gestion des risques est fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (TTC – Threshold of Toxicological Concern). Ces nouveaux standards concernent le méthoxycyclododécane et le 7-méthoxy-3,7-diméthyloct-1-ène.
  • Il y a 1 nouveau standard dans lequel l’utilisation des crésols est restreinte en raison de leur potentiel de dépigmentation.
  • Il y a 1 nouveau standard qui interdit l’utilisation du 3-acétyl-2,5-diméthylfurane en raison de ses effets potentiels génotoxiques.
  • Il y a 8 standards dont les restrictions ont été révisées afin de mieux contrôler les effets potentiels de sensibilisation cutanée pour lesquels les paramètres de toxicité systémique ont maintenant également été évalués (parmi ces standards révisés on trouve la carvone, l’eugénol et l’hydroxycitronellal).
  • Il y a 1 standard sur le 3-propylidènephtalide pour lequel les restrictions ont été révisées suite à de nouvelles données sur son action en tant que sensibilisant cutané.
  • Il y a 1 standard sur le Methyl-N-methylanthranilate pour lequel les restrictions ont été révisées selon les dernières données obtenues sur sa phototoxicité et sa toxicité systémique.
  • Il y a 1 standard sur le farnésol pour lequel le format a été révisé avec l’ajout de numéros CAS supplémentaires.

Tous les documents qui font partie de la consultation sont accessibles au public via le lien ci-dessous : https://effaiofiifra.sharepoint.com/:f:/s/IFRA51stAmendment/EiYIJApuIBBEk8jh528jgJoBfnEGLP3tkpSXPfuoldsckw?e=glHDaW

 

DELAIS DE MISE EN CONFORMITE

La lettre de notification officielle du 51ème Amendement de l’IFRA paraîtra environ 3 à 4 mois plus tard après la fin de la consultation prévue le 30 novembre 2022 et sera ensuite publiée sur le site Web de l’IFRA. Par conséquent, la notification du 51ème Amendement est attendue d’ici le premier trimestre 2023.

Compte tenu du nombre élevé de nouveaux standards dans le champ d’application du 51ème Amendement, et parce que son impact sur les membres et les clients n’est pas négligeable, le calendrier de mise en œuvre du 51ème Amendement sera le même que celui qui avait été convenu pour le 49ème amendement.

 

QUELS SONT LES DÉLAIS DE MISE EN CONFORMITÉ ?

À partir du 21 août 2022, le M-N-MA sera autorisé uniquement dans les catégories de produits suivantes : produits sans rinçage à 0,1% et produits rincés à 0,2 % ET sous réserve du respect des conditions citées l’annexe III.

À partir du 21 novembre 2022, tous produits ne respectant pas les restrictions concernant le M-N-MA doivent faire l’objet d’un retrait du marché.

  Date d’entrée en vigueur des standards pour les nouvelles créations  Date d’entrée en vigueur des standards pour les créations existantes
Standards IFRA interdisant l’utilisation d’ingrédients  2 mois après la date de notification  13 mois après la date de notification
Standards IFRA fixant des restrictions ou des spécifications pour l’utilisation d’ingrédients 13 mois après la date de notification 25 mois après la date de notification

 

A SUIVRE

Pour toute demande d’information sur la consultation du 51ème Amendement de l’IFRA, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.

 


NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LE METHYL-N-METHYLANTHRANILATE


Quelles sont les nouvelles restrictions applicables sur cette substance?

 

CONTEXTE

Le Règlement 2022/135 du 31 janvier 2022, publié au Journal official de l’Union européenne le 1er février, vient modifier l’Annexe III (substances soumises à restriction) du Règlement Cosmétique (CE) 1223/2009. Il prévoit des limites de concentration et de nouvelles conditions d’emploi pour le Methyl-N-methylanthranilate (ingrédient de parfum), à respecter d’ici août 2022.

 

LE METHYL-N-METHYLANTHRANILATE (M-N-MA) : C’EST QUOI ?

Le Methyl-N-methylanthranilate (M-N-MA), n° CAS 85-91-6, est une substance obtenue à partir d’anthranilate de méthyle, par une réaction de méthylation de la fonction amine de la molécule en milieu acide. C’est un ingrédient de parfum utilisé pour ses notes florales et fruitées largement répandues dans divers produits cosmétiques tels que les shampoings, savons, eaux de parfum, et autres produits de toilette.

Le M-N-MA est aussi présent dans des extraits naturels. C’est notamment l’un des composants majoritaires de l’huile essentielle de petitgrain mandarinier et est présent aussi dans l’huile essentielle de mandarine jaune.

Il ne faisait actuellement l’objet d’aucune interdiction ou restriction en vertu du règlement (CE) n°1223/2009. En revanche, le M-N-MA était déjà restreint par l’International Fragrance Association (IFRA) en raison de ses effets phototoxiques, avec une limite de concentration maximale définie à 0,1% dans les produits sans rinçage. Le détail du standard IFRA sur le M-N-MA est accessible via le lien suivant: Methyl-N-methylanthranilate (ifrafragrance.org)

 

QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS D’UTILISATION DU M-N-MA SELON LE RÈGLEMENT 2022/135 ?

Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu, dans un avis adopté en 2011 (SCCS/1455/11), qu’il n’y avait pas de préoccupations en matière de sécurité en ce qui concerne l’utilisation du M-N-MA avec une concentration maximale de 0.2% dans les produits à rincer. En revanche, il a été relevé dans cet avis que le M-N-MA était phototoxique. De ce fait, le CSSC a considéré qu’un risque ne pouvait être exclu pour l’utilisation de cette substance dans des produits de protection ou de soin solaire, ou des produits cosmétiques (y compris des parfums) destinés à être utilisés sur des parties du corps exposées aux rayons UV.

En outre, le CSSC a conclu que, le M-N-MA étant sujet à la nitrosation, il ne devrait pas être utilisé en association avec des agents de nitrosation et que la teneur en nitrosamine devrait être inférieure à 50 μg/kg.
L’avis du CSSC 1455/11 est disponible à l’adresse suivante: 1455/11 – Opinion CSSC sur le Methyl-N-methylanthranilate.

Quelques années plus tard, le CSSC est venu compléter son précédent avis et a conclu, dans son avis scientifique du 16 octobre 2020 (SCCS/1616/20), que le M-N-MA ne devrait pas être utilisé dans les produits de protection solaire et les produits cosmétiques commercialisés pour l’exposition aux rayons ultraviolets naturels ou artificiels. Pour les autres produits cosmétiques, le CSSC a estimé que l’utilisation du M-N-MA était sûre à une concentration maximale de 0,1 % dans les produits sans rinçage et de 0,2 % dans les produits à rincer.

L’avis du CSSC 1616/20 est disponible à l’adresse suivante: 1616/20 – Opinion CSSC sur le methyl-N-methylanthranilate.

À la lumière des avis scientifiques du CSSC, et considérant le risque potentiel pour la santé humaine lié à l’utilisation du M-N-MA, le règlement cosmétique (CE) nº 1223/2009 a été modifié en conséquence. Le M-N-MA a été ajouté à l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 en position 323 comme ci-dessous :

Le M-N-MA doit être utilisé selon les conditions suivantes :

  • Produits sans rinçage – concentration maximale à 0.1%,
  • Produits à rincer – concentration maximale à 0.2%,
  • Ne pas utiliser avec des agents de nitrosation,
  • Ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l’exposition aux rayons UV naturels ou artificiels,
  • Teneur maximale en nitrosamines 50 g/kg,

A conserver dans des récipients sans nitrite.

 

QUELS SONT LES DÉLAIS DE MISE EN CONFORMITÉ ?

À partir du 21 août 2022, le M-N-MA sera autorisé uniquement dans les catégories de produits suivantes : produits sans rinçage à 0,1% et produits rincés à 0,2 % ET sous réserve du respect des conditions citées l’annexe III.

À partir du 21 novembre 2022, tous produits ne respectant pas les restrictions concernant le M-N-MA doivent faire l’objet d’un retrait du marché.

 

A SUIVRE

Pour toute demande d’information sur la présence de M-N-MA dans vos parfums, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.

 


COMMITTED BEAUTY, LA NOUVELLE APPROCHE DURABLE ET RESPONSABLE DE LA BEAUTE.


Après le lancement de son label CLEAN FRAGRANCE, Sozio souhaite aller plus loin avec la COMMITTED BEAUTY en mettant à profit son expertise et s’attache à accompagner et éduquer les consommateurs et les marques pour agir ensemble pour une beauté et des parfums engagés, durables et responsables.

COMMITTED BEAUTY est une approche personnalisée qui répond aux besoins de chacun en guidant et accompagnant les marques et les consommateurs vers les nouveaux critères essentiels de la beauté de demain.

 

COMMITTED BEAUTY

 

Grâce à COMMITTED BEAUTY, Sozio s’engage en faveur d’une beauté plus responsable en proposant des parfums qui regroupent un maximum d’engagements :

  • NATUREL : Forts d’une expertise de près de vingt ans dans les parfums naturels, les parfumeurs Sozio sont reconnus pour leur sensibilité artistique et leurs connaissances techniques dans la formulation de parfums 100% naturels, approuvés COSMOS.
  • BIODEGRADABLE : Sozio s’engage à fournir des parfums composés à 100% d’ingrédients biodégradables dont la biodégradabilité est étudiée dans 3 environnements : sol, sédiments et eau.
  • BIOLOGIQUE : Sozio s’engage à fournir des parfums certifiés 100% biologiques approuvés COSMOS, composés d’ingrédients cultivés selon les règles de l’agriculture biologique.
  • RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT : Conscient que l’environnement est une ressource qui doit être préservée, Sozio a mis au point une charte environnementale exigeante bannissant des parfums toute matière qui présenterait un risque pour l’environnement.
  • RESPECTUEUX DE LA SANTÉ : Sozio s’engage avec des formules sans substances CMR ni allergènes pour respecter les peaux sensibles et la santé humaine.
  • RESPECTUEUX DES ANIMAUX : Sozio s’engage à fournir des parfums non testés sur les animaux et ne contenant aucune matière première animale.
  • RESPONSABLE : Avec BOTANICALS, la Maison Sozio s’engage auprès de ses clients sur la naturalité, la qualité et la traçabilité de ses matières premières naturelles, piliers indispensables d’un sourcing responsable et durable d’ingrédients naturels.

Sozio a mis en place un diagnostic personnalisé pour comprendre les besoins des marques et des consommateurs. Grâce à son expertise, Sozio propose un accompagnement dans le développement de parfums engagés pour une beauté durable et responsable.