Nouveautés

PROGRAMME DE SÉCURITÉ DES COSMÉTIQUES

Publié le 11 mars 2024


CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 

 

La loi californienne pour la sécurité des produits cosmétiques ‘The California Safe Cosmetics Act’ de 2005 oblige les fabricants de produits cosmétiques à déclarer au département californien de santé publique ‘the California Department of public Health (CDPH)’ tous les produits cosmétiques vendus en Californie et contenant des ingrédients listés par les instances scientifiques et figurant à la section 111791.5 du code de la santé et de la sécurité californien.

 

DERNIERE MISE A JOUR 

 

Quand une des 23 listes désignées contenant un ingrédient à reporter est actualisée, les fabricants de produits cosmétiques ont 6 mois après la date d’adoption ou d’entrée en vigueur si cette dernière est plus tardive, pour se mettre en conformité. Pour aider au report des ingrédients en ligne, le CDPH a compilé la liste des ingrédients à reporter à partir des listes et rapports disponibles auprès des instances scientifiques. La dernière mise à jour a eu lieu en décembre 2023 et les nouvelles substances ont été identifiées et implémentées dans notre système.

 

SPÉCIFICITÉ D’UN INGRÉDIENT DE PARFUMERIE

 

L’Isoeugenol (CAS # 97-54-1) figurait déjà sur la liste des ingrédients désignés selon la loi SB-312 comme allergène de parfumerie. Selon ce statut, Il n’était à reporter que si sa concentration était égale ou supérieure à 0.001% (10 parts par million) pour un produit non-rincé ou égale ou supérieure à 0.01% (100 parts par million) pour un produit rincé.

Mais l’Isoeugenol est dorénavant listé comme carcinogène catégorie 2B selon l’Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (IARC) et figure sur une liste désignée officiellement en tant que carcinogène. Il devra donc être reporté quel que soit sa concentration d’ici 6 mois au regard de la SB-312.

 

QUI DE LA LISTE ÉTENDUE DES ALLERGENES DE PARFUMERIE

 

La dernière mise à jour des ingrédients à reporter selon la loi californienne SB-312 inclut les substances désignées comme nouveaux allergènes de parfumerie dans le règlement (EC) 2023/1545), Ces nouveaux allergènes bénéficieront des mêmes conditions de report que la liste actuelle des 26 allergènes (concentration était égale ou supérieure à 0.001% (10 parts par million) pour un produit non-rincé ou égale ou supérieur à 0.01% (100 parts par million) pour un produit rincé. Selon les dates d’application actuelles, les nouveaux allergènes devront être reportés en juin 2024 au plus tard.

Nous travaillons actuellement à la collecte des données auprès de nos fournisseurs sur ces nouveaux allergènes et serons en mesure de fournir les certificats dans les délais imposés.

 

POUR CONCLURE

 

Le but de ce programme est d’évaluer et d’alerter le consommateur sur la présence d’ingrédients potentiellement dangereux dans les produits cosmétiques vendus en Californie.

 

A SUIVRE

Pour toute demande d’information complémentaire sur la liste étendue des allergènes, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.


RÉVISION DU REGLEMENT CLP : UN ACCORD A ÉTÉ TROUVÉ SUR LES RÈGLES DE CLASSIFICATION DES SUBSTANCES COMPORTANT PLUS D’UN CONSTITUANT (MOCS)

Publié le 12 janvier 2024


CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE 

 

Le 30 juin 2023, le Conseil a communiqué sa proposition sur la révision du règlement CLP, en mettant l’accent sur la classification des substances comportant plus d’un constituant, y compris les huiles essentielles, communément appelées les MOCS pour More than One Constituent Substance.

Dans cette proposition, le Conseil a introduit une définition des MOCS et a déclaré que leur classification devrait suivre les mêmes règles que les mélanges lorsque des données sur des constituants individuels sont disponibles, à moins qu’il n’existe des dispositions spécifiques à l’annexe I du CLP.

Cela signifie que si un constituant individuel du MOCS était classé CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) et/ou PE (perturbateur endocrinien), cette classification s’appliquerait à la substance multi constituante dans son ensemble, même si des données montraient l’absence de risque ou des risques moins sévères sur la substance multi constituante elle-même.

 

 

COSMETICS EUROPE ET L’IFRA ONT EXPRIMÉ LEURS INQUIÉTUDES QUANT À L’APPROCHE INITIALEMENT PROPOSÉE

Maintenir les règles de classification telles qu’elles existent actuellement au sein du CLP pour ces substances naturelles est essentiel afin d’éviter la sur classification d’un certain nombre d’entre elles, ce qui aurait un effet en cascade sur leur utilisation continue et leur autorisation dans les produits cosmétiques.

L’IFRA et Cosmetics Europe ont donc engagé un trilogue avec les institutions et ont travaillé avec les parties prenantes pour discuter des spécificités du secteur des huiles essentielles et des conditions réglementaires nécessaires pour que l’industrie de la parfumerie soit une industrie durable et compétitive.

 

IFRA

COSMETICS EUROPE

 

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL ONT TROUVÉ UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES MOCS

Le Comité des représentants permanents des États membres a reconnu la complexité et les difficultés découlant du changement d’approche proposé par la Commission européenne pour la classification des MOCS.

Les États membres ont finalement choisi de maintenir l’approche actuelle, en introduisant une clause de révision afin que la Commission européenne présente un rapport scientifique au Parlement européen et au Conseil dans les 5 prochaines années.
Cette décision permet de classer les MOCS sur la base de toutes les données scientifiques pertinentes disponibles, qu’il s’agisse de leurs constituants individuels ou de l’ensemble de la substance.

Cet accord permet d’éviter la sur-classification d’un certain nombre de substances naturelles.

Cosmetics Europe et l’International Fragrance Association (IFRA) se félicitent de l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil qui est aligné avec les ambitions européennes de stimuler la bio économie et l’économie circulaire.

« Nous apprécions grandement la reconnaissance par les colégislateurs de la nécessité de dispositions spécifiques pour les règles de classification des substances comportant plus d’un constituant (MOCS) extraites de plantes ou de parties de plantes. Il s’agit d’une évolution clé pour soutenir l’avenir des ingrédients naturels utilisés dans les cosmétiques et les parfums, qui va de pair avec l’objectif de l’UE de stimuler la bioéconomie », a déclaré John Chave, directeur général de Cosmetics Europe.

 

POUR CONCLURE

La révision du CLP est le premier élément constitutif achevé de la stratégie européenne en matière de produits chimiques pour le développement durable (CSS). Le CSS sera complété par d’autres étapes importantes pour nos secteurs, comme la révision de REACH et la révision du Règlement sur les Produits Cosmétiques.

 

A SUIVRE

Pour toute demande d’information complémentaire sur la liste étendue des allergènes, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.


PUBLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2023/1545 RELATIF À L’ÉTIQUETAGE DES NOUVEAUX ALLERGÈNES

Publié le 27 octobre 2023


CONTEXTE

Le 27 juillet 2023, le Règlement Européen (règlement (UE) 2023/1545) sur l’étiquetage des nouveaux allergènes a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cet amendement fait suite à l’avis final du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) des 26 et 27 juin 2012 et introduit 56 allergènes de parfum supplémentaires en raison de leurs risques potentiels pour la santé humaine.

L’amendement impose l’obligation d’étiqueter des nouveaux allergènes dont la concentration excède:

  • 0,01% (100 ppm) pour un produit rincé
  • 0,001% (10 ppm) pour un produit non rincé

Ces seuils sont les mêmes que ceux pour l’étiquetage des 26 allergènes.

 

Le nouveau règlement est entré en vigueur 20 jours après sa publication au JOUE, soit le 16 août 2023.

La période de transition pour l’implémentation des nouveaux allergènes est de 3 ans pour la mise sur le marché des nouveaux produits, et 5 ans pour le retrait du marché des produits non conformes.

 

QUELLE EST LA SITUATION CHEZ SOZIO ? 

La mise à jour de la liste étendue des allergènes dans notre système se fera en 2 étapes :

  • L’implémentation du nouveau format de certificat (incluant les sous-groupes de substances). Elle est en cours et devrait être finalisée d’ici la fin d’année 2023.

  • La mise à jour des données matières premières suite à l’enquête envoyée il y a plusieurs mois à nos fournisseurs : nous sommes encore dans l’attente de nombreux retours fournisseurs sur ceux-ci, cette mise à jour devrait durer plusieurs mois.

 

Une fois que notre nouveau modèle de certificat sera implémenté dans notre système, d’ici la fin de l’année, nous serons en mesure de transmettre le certificat étendu d’allergènes (80+) à l’ensemble de nos clients. Cependant, veuillez noter que nos données sur les nouveaux allergènes pourront être amenées à changer suite aux mises à jour fournisseurs. 

Concernant les nouveaux briefs avec une contrainte sur les allergènes, nous prenons en compte la liste étendue des allergènes, mais il est important de noter que les taux de ces allergènes pourront être amenés à changer au fur et à mesure des mises à jour fournisseurs que nous recevrons.

 

UN PARFUM NATUREL SANS ALLERGÈNES DANS LE CONCENTRÉ OU QUI N’APPORTE AUCUN ALLERGÈNE ÉTIQUETABLE SUR LE PRODUIT COSMÉTIQUE : UN RÊVE IMPOSSIBLE ? 

Ces deux contraintes sont peu compatibles et peuvent avoir un fort impact olfactif sur la note voulue. En effet la liste étendue des allergènes contient maintenant des extraits naturels comme les huiles essentielles d’orange, de bergamote, de rose, de jasmin, de lavande, de lavandin, de cannelle, de cèdre et d’ylang.

Elle comporte également de nombreuses substances que l’on retrouve dans des extraits naturels et utilisées en tant qu’isolats naturels dans les parfums d’origine naturelle comme l’acetate de linalyle (présent dans la lavande, la bergamote…) ou le beta-caryophyllène (présent dans la cannelle, le gingembre…).

Ces deux paramètres combinés ont ainsi tendance à réduire la palette de matières premières pouvant être utilisées par nos parfumeurs. Cependant, jouer avec le dosage de parfum et l’utilisation de certaines molécules et isolats naturels peut aider à atteindre cet objectif. Nos parfumeurs s’efforceront de réaliser vos rêves olfactifs, même face aux défis les plus difficiles.

 

POUR CONCLURE

Nous travaillons à l’implémentation du nouveau certificat d’allergènes étendu dans notre système qui sera disponible d’ici la fin de l’année, et nous vous communiquerons notre capacité à le faire en temps voulu.

Par ailleurs, il sera plus complexe d’avoir des parfums/produits finis sans allergène dans le concentré ou sans allergène étiquetable en fonction de la note olfactive. C’est un défi pour les maisons de parfums et les fabricants de produits cosmétiques. Nos parfumeurs vous accompagneront dans cet effort et la mise en conformité de vos produits.   

 

A SUIVRE

Pour toute demande d’information complémentaire sur la liste étendue des allergènes, veuillez nous contacter par e-mail: regulatory@jesozio.com ou par l’intermédiaire de votre représentant commercial.